Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
Vous êtes actuellement connectés au site www.ocean12.paris qui est édité par la société HD12.
L’utilisation des services de notre site ainsi que toute réservation impliquent l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et de notre Politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») sont conclues entre OCEAN12 et toute personne physique, non commerçante, souhaitant effectuer une réservation, qu’elle réserve personnellement ou pour une tierce personne.
Vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
Vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information, simple utilisation gratuite du site ou toute réservation, quel que soit le moyen de réservation.
Ocean12 est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation.
Les nouvelles Conditions Générales sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation par le Client.
Il vous est donc conseillé de vous référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.
1 - Opposabilité
La réservation sur le Site est exclusivement réservée à la réservation au détail.
En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés et ce, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).
Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que nos réservations ne peuvent être réalisées qu’en quantités limitées.
Ocean12 se réserve la faculté de refuser une réservation manifestement validée par un vendeur professionnel.
Ocean12 se réserve la faculté de refuser une réservation ou vente pour tout motif légitime (comportement insultant du consommateur, etc.).
Accès et utilisation du site web
Les équipements permettant l’accès au site web sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
De façon plus générale, vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Les prix
Les prix de nos parties figurent sur le site et dans les locaux en euros.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la réservation.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment.
Toutefois, les parties seront facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la réservation du Client.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la réservation -même validée- sera annulée.
Nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, d’effectuer une nouvelle réservation au prix corrigé et exact.
Modalités de règlement
Le règlement des produits commandés sur le site peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Dans cette hypothèse, Ocean12 se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de débit dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
- soit avec votre compte Paypal. En choisissant le paiement via Paypal, vous serez automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire, le CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de la société Ocean12.
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter via notre adresse email (contact@ocean12.paris)
Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.
Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, Ocean12 pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Responsabilité et Force Majeure
Ocean12 est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de ses réservations passées sur le site.
Toutefois, Ocean12 n’aura pas failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée, entravée ou empêchée par un fait imputable au Client ou résultant de la faute de ce dernier ou encore du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers. Il en sera de même en présence de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet ou d’un cas de Force Majeure.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, vous reconnaissez que :
- votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls ; le Site et son contenu vous étant accessibles « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
- vous êtes responsable pour tout dommage subi par vos terminaux et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation du Site ;
- il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de la société Ocean12 ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
- vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site ;
- la communication de vos codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre équipement vous permettent la consultation du Site.
Ni le Client ni OCean12 n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.
Dans une telle hypothèse, Ocean12 informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours ouvrés suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 30 jours et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif du cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
